L'ULTIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ULTIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 282 941. Elle est domiciliée za du Vernays M. d'Amico Franck, 74210 Doussard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK D'AMICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ULTIME
INSEE- Dénomination
- L'ULTIME
- SIREN
- 451 282 941
- SIRET (siège)
- 451 282 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451282941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 282 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2004
- Siège social
- ZA DU VERNAYS M. D'AMICO FRANCK, 74210, DOUSSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ULTIME
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de L'ULTIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ULTIME
INSEEÉtablissements de L'ULTIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74210 DOUSSARDSiègeActif
451 282 941 00017 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ULTIME
INPIComptes annuels de L'ULTIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ULTIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ULTIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ULTIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ULTIME. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2026 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2023001004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2011 · N° 11/02280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ULTIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ULTIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2004
Questions fréquentes sur L'ULTIME
Quel est le numéro SIREN de L'ULTIME ?
Le numéro SIREN de L'ULTIME est 451 282 941. Le SIRET de son siège social est 451 282 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451282941.
Qui dirige L'ULTIME ?
L'ULTIME est dirigée par FRANCK D'AMICO, gérant.
Où se situe le siège social de L'ULTIME ?
Le siège social de L'ULTIME est situé za du Vernays M. d'Amico Franck, 74210 Doussard.
L'ULTIME est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ULTIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ULTIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ULTIME.
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