L USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 071 062, L USINE est une SCI créée le 6 novembre 2002. Elle est domiciliée RUE PAUL COURBON Culoz, 01350 Culoz-Beon. L USINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FURLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L USINE
INSEE- Dénomination
- L USINE
- SIREN
- 444 071 062
- SIRET (siège)
- 444 071 062 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66444071062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 071 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 novembre 2002
- Siège social
- RUE PAUL COURBON Culoz, 01350, CULOZ-BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L USINE
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de L USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L USINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01350 CULOZ-BEONSiègeActif
444 071 062 00012 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de L USINE
INPIConformité de L USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : FURLAN Jean, Clement, Pierrick
- création
Date d'effet : 06 novembre 2002
Questions fréquentes sur L USINE
Quel est le numéro SIREN de L USINE ?
Le numéro SIREN de L USINE est 444 071 062. Le SIRET de son siège social est 444 071 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444071062.
Qui dirige L USINE ?
L USINE est dirigée par JEAN FURLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L USINE ?
Le siège social de L USINE est situé RUE PAUL COURBON Culoz, 01350 Culoz-Beon.
L USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L USINE.
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