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L3S II

Active
Siren951 657 782SCI09100 PamiersCréée le 20 avril 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 €

L3S II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 657 782. Elle est domiciliée 50 RTE de Bouchonne, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Martin DABOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L3S II

Dénomination
L3S II
SIREN
951 657 782
SIRET (siège)
951 657 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03951657782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 657 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2023
Siège social
50 RTE de Bouchonne, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L3S II

La société a pour objet, l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, la location ou autre, et la vente (exceptionnelle), de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

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Finances de L3S II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L3S II

MD

Martin DABOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

D

DB09 INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de L3S II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    951 657 782 00011 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L3S II

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Conformité de L3S II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L3S II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L3S II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L3S II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L3S II

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur L3S II

Quel est le numéro SIREN de L3S II ?

Le numéro SIREN de L3S II est 951 657 782. Le SIRET de son siège social est 951 657 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03951657782.

Qui dirige L3S II ?

L3S II est dirigée par Martin DABOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L3S II ?

Le siège social de L3S II est situé 50 RTE de Bouchonne, 09100 Pamiers.

L3S II est-elle toujours en activité ?

Oui, L3S II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L3S II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L3S II.

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