LA BACHASSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LA BACHASSIERE est une société civile immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 485 100 648. Son siège social est situé rue Edouard Aubert, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LA BACHASSIERE
INSEE- Dénomination
- LA BACHASSIERE
- SIREN
- 485 100 648
- SIRET (siège)
- 485 100 648 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92485100648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 100 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- RUE EDOUARD AUBERT, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BACHASSIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA BACHASSIERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BACHASSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif
485 100 648 00016 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BACHASSIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BACHASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BACHASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BACHASSIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BACHASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BACHASSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur LA BACHASSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BACHASSIERE ?
Le numéro SIREN de LA BACHASSIERE est 485 100 648. Le SIRET de son siège social est 485 100 648 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92485100648.
Où se situe le siège social de LA BACHASSIERE ?
Le siège social de LA BACHASSIERE est situé rue Edouard Aubert, 38150 Salaise-sur-Sanne.
LA BACHASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BACHASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BACHASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BACHASSIERE.
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