LA BACHELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BACHELLERIE est une SCI immatriculée le 17 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 253 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de Bellevue, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LEA BURIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BACHELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA BACHELLERIE
- SIREN
- 903 253 508
- SIRET (siège)
- 903 253 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61903253508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 253 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2021
- Siège social
- 54 RUE DE BELLEVUE, 18000, BOURGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BACHELLERIE
L'acquisition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, agricole, commercial professionnel ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société sera propriétaire ; La réalisation de tous travaux dans les biens propriété de la société ;
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Finances de LA BACHELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BACHELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de LA BACHELLERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
903 253 508 00019 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
- 18000 BOURGESActif
903 253 508 00027 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA BACHELLERIE
INPIComptes annuels de LA BACHELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BACHELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BACHELLERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2021
Questions fréquentes sur LA BACHELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BACHELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA BACHELLERIE est 903 253 508. Le SIRET de son siège social est 903 253 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61903253508.
Qui dirige LA BACHELLERIE ?
LA BACHELLERIE est dirigée par LEA BURIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BACHELLERIE ?
Le siège social de LA BACHELLERIE est situé 54 rue de Bellevue, 18000 Bourges.
LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BACHELLERIE.
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