LA BAGATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 513 552, LA BAGATELLE est une SCI créée le 27 avril 2026. Son siège social est situé 7 RUE des Sapins, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claire BLESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- LA BAGATELLE
- SIREN
- 103 513 552
- SIRET (siège)
- 103 513 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18103513552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 513 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2026
- Siège social
- 7 RUE des Sapins, 67450, Mundolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAGATELLE
L'acquisition et la vente de terrains et d'immeubles, la location, la construction et la transformation d'immeubles, l'acquisition de parts sociales de sociétés civiles.
Finances de LA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAGATELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MundolsheimSiègeActif
103 513 552 00010 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAGATELLE
INPIComptes annuels de LA BAGATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAGATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2026-03-19
- création
Date d'effet : 27 avril 2026
Questions fréquentes sur LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de LA BAGATELLE est 103 513 552. Le SIRET de son siège social est 103 513 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18103513552.
Qui dirige LA BAGATELLE ?
LA BAGATELLE est dirigée par Claire BLESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAGATELLE ?
Le siège social de LA BAGATELLE est situé 7 RUE des Sapins, 67450 Mundolsheim.
LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAGATELLE.
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