SCI BRIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 442 640. Son siège social est situé 50 rue Etienne Perrot, 38780 Pont-Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE GOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRIO
INSEE- Dénomination
- SCI BRIO
- SIREN
- 380 442 640
- SIRET (siège)
- 380 442 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380442640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 442 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- 50 RUE ETIENNE PERROT, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIO
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la disposition, l'exploitation par bail ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux dont le société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BRIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIO
INSEEÉtablissements de SCI BRIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
380 442 640 00013 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRIO
INPIComptes annuels de SCI BRIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI BRIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIO ?
Le numéro SIREN de SCI BRIO est 380 442 640. Le SIRET de son siège social est 380 442 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380442640.
Qui dirige SCI BRIO ?
SCI BRIO est dirigée par ANDRE GOURY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIO ?
Le siège social de SCI BRIO est situé 50 rue Etienne Perrot, 38780 Pont-Eveque.
SCI BRIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIO.
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