LA BARONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 704 623, LA BARONNE est une SCI créée le 22 septembre 2016. Son siège social est situé 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE DARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNE
- SIREN
- 822 704 623
- SIRET (siège)
- 822 704 623 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00822704623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 704 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 septembre 2016
- Siège social
- 11 AV DE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNE
Acquisition d'un appartement dans un immeuble sis 20 impasse le Baron 31200 TOULOUSE, l'administration et l'exploitation par bail, location et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de LA BARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNE
INSEEAutre
Établissements de LA BARONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
822 704 623 00013 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BARONNE
INPIConformité de LA BARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DARRE Philippe nom d'usage : DARRE n'est plus gérant. DARRE Philippe nom d'usage : DARRE devient liquidateur. DARRE Guillaume nom d'usage : DARRE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-07
- création
Date d'effet : 22 septembre 2016
Questions fréquentes sur LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNE est 822 704 623. Le SIRET de son siège social est 822 704 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00822704623.
Qui dirige LA BARONNE ?
LA BARONNE est dirigée par PHILIPPE DARRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNE ?
Le siège social de LA BARONNE est situé 11 av de Fondeyre, 31200 Toulouse.
LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNE.
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