LA BASCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 179 829. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Grand'rue, 86700 Valence-en-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE Douteau en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BASCULE
INSEE- Dénomination
- LA BASCULE
- SIREN
- 811 179 829
- SIRET (siège)
- 811 179 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07811179829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 179 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2015
- Siège social
- 6 GRAND'RUE, 86700, VALENCE-EN-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASCULE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la location et la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que l'emprunt de fonds et le cautionnement hypothécaire de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
Finances de LA BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASCULE
INSEEENTREPRISES DOUTEAU
Autre
Depuis la création (30 avril 2015) · 11 ans
Établissements de LA BASCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif
811 179 829 00015 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASCULE
INPIComptes annuels de LA BASCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASCULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 19/07075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/33866
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/09895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/03787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/03443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-21.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-20.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-18.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASCULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2015
Questions fréquentes sur LA BASCULE
Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?
Le numéro SIREN de LA BASCULE est 811 179 829. Le SIRET de son siège social est 811 179 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07811179829.
Qui dirige LA BASCULE ?
LA BASCULE est dirigée par ALEXANDRE Douteau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASCULE ?
Le siège social de LA BASCULE est situé 6 Grand'rue, 86700 Valence-en-Poitou.
LA BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.
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