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LA BASCULE

Active
Siren893 844 332SCI69330 PUSIGNANCréée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2021, identifiée par le SIREN 893 844 332. Elle est domiciliée 35 Rte Nationale, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIE FINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
893 844 332
SIRET (siège)
893 844 332 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18893844332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 844 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2021
Siège social
35 RTE NATIONALE, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

J

J.M. FINANCES

Autre

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

JD

JULIEN DE SOUSA

Autre

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

JF

JULIE FINOT

Gérant

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    893 844 332 00013 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 893 844 332. Le SIRET de son siège social est 893 844 332 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18893844332.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par JULIE FINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 35 Rte Nationale, 69330 Pusignan.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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