LA BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 123 737, LA BASTIDE est une 6541 créée le 8 avril 2005. Elle est domiciliée La Faviere, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- LA BASTIDE
- SIREN
- 448 123 737
- SIRET (siège)
- 448 123 737 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR14448123737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 123 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 08 avril 2005
- Siège social
- LA FAVIERE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTIDE
Acquisition par achat ou apport de tous immeubles.
Finances de LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTIDE
INSEEEPE
Autre
Depuis la création (08 avril 2005) · 21 ans
Établissements de LA BASTIDE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
448 123 737 00034 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 4110D
- 83980 LE LAVANDOUFermé
448 123 737 00018 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 701D
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
448 123 737 00026 · ouvert le 29 octobre 2003 · NAF 701D
Documents juridiques de LA BASTIDE
INPIComptes annuels de LA BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00076
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Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00213
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05285
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00681
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00016
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04988
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00253
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01151
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00843
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00141
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00036
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Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01303
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03662
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00164
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 février 2025 · N° 24/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/05976
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01208
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/05041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00230
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 avril 2024 · N° 21/02558
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 21/10162
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 février 2024 · N° 22/07145
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00681
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/03286
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/06533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/16031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01698
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 18/05587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00852
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/16604
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-12.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-22.177
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-13.833
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-20.535
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-16.877
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-12.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-12.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2003 · N° 02-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 00-17.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-41.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-45.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-43.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-16.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-13.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-13.785
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-10.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-22.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-22.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-12.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-30.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-21.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-14.878
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-19.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-60.419
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.525
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-12.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-13.258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-11.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 1995 · N° 95-60.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 95-60.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-20.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-15.898
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-19.380
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-15.568
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-15.871
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 91-12.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-18.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 88-41.901
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-12.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 88-11.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2005
Questions fréquentes sur LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de LA BASTIDE est 448 123 737. Le SIRET de son siège social est 448 123 737 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448123737.
Qui dirige LA BASTIDE ?
LA BASTIDE est dirigée par PIERRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTIDE ?
Le siège social de LA BASTIDE est situé La Faviere, 83230 Bormes-les-Mimosas.
LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE.
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