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LE PATCHWORK

Active
Siren378 660 898654183230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 09 juillet 1990
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

LE PATCHWORK est une 6541 immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 660 898. Son siège social est situé rue du Lot Gaou Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SARL-WS BUILDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE PATCHWORK

Dénomination
LE PATCHWORK
SIREN
378 660 898
SIRET (siège)
378 660 898 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89378660898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 660 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6541
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 juillet 1990
Siège social
RUE DU LOT GAOU BENAT, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PATCHWORK

Supports juridiques de programmes

Finances de LE PATCHWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATCHWORK

S

SARL-WS BUILDER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de LE PATCHWORK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    378 660 898 00024 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PATCHWORK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE PATCHWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATCHWORK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PATCHWORK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 94/18

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de grande instance de Nice à remplacé Me Jean-Marie TADDEI membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans les affaires suivantes : N° RG : 94/18

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PATCHWORK. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATCHWORK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-06 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 94/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-12-17 · Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de grande instance de Nice à remplacé Me Jean-Marie TADDEI membre de la SCP TADDEI-FUNEL par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire liquidateur dans les affaires suivantes : N° RG : 94/18

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1990

Questions fréquentes sur LE PATCHWORK

Quel est le numéro SIREN de LE PATCHWORK ?

Le numéro SIREN de LE PATCHWORK est 378 660 898. Le SIRET de son siège social est 378 660 898 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378660898.

Qui dirige LE PATCHWORK ?

LE PATCHWORK est dirigée par SARL-WS BUILDER, gérant.

Où se situe le siège social de LE PATCHWORK ?

Le siège social de LE PATCHWORK est situé rue du Lot Gaou Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas.

LE PATCHWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PATCHWORK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PATCHWORK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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