LA BASTIDE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
LA BASTIDE NEUVE est une société civile immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 801 992. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE BAGARY chemin de Bagarry, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. PHILIPPE BRULIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASTIDE NEUVE
INSEE- Dénomination
- LA BASTIDE NEUVE
- SIREN
- 530 801 992
- SIRET (siège)
- 530 801 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56530801992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 801 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 800 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 04 mars 2011
- Siège social
- CHE DE BAGARY chemin de Bagarry, 83340, LE CANNET-DES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BASTIDE NEUVE
l'acquisition la prise à bail et l'exploitation de tous biens agricoles la vente et la transformation des produits de cette exploitation la culture de vignobles la production de raisin la vinification l'élevage le conditionnement et la vente produit sur l'exploitation
Finances de LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASTIDE NEUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013
LES TROIS FONTAINES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Nicole, Monique né BENNAHMIAS WIESTNER
Gérant associé · de avril 2012 à avril 2013
Richards, Libéré, Felicien PACE
Gérant associé · de mars 2011 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BASTIDE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE CANNET-DES-MAURESSiègeActif
530 801 992 00013 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA BASTIDE NEUVE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BASTIDE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASTIDE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASTIDE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASTIDE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASTIDE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/07602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 94-15.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASTIDE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASTIDE NEUVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULIERE Philippe, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRULIERE Philippe, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : WIESTNER Nicole, Monique né(e) BENNAHMIAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-04 · Début d'activité : 2011-03-02
- création
Date d'effet : 04 mars 2011
Marques déposées par LA BASTIDE NEUVE
INPILA BASTIDE NEUVE est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DE LA BASTIDE NEUVE CUVEE D'ANTAN
N° 3979166 · Déposée le 31 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 31 janvier 2023
- Marque expiréeLA BASTIDE NEUVE
N° 3978242 · Déposée le 29 janvier 2013 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 janvier 2023
- Marque expiréeLA BASTIDE NEUVE GRAIN D'AUTOMNE
N° 3977972 · Déposée le 28 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque expiréeDOMAINE DE LA BASTIDE NEUVE BEAU SARMENT
N° 3977961 · Déposée le 28 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque expiréeDOMAINE DE LA BASTIDE NEUVE FLEUR DE ROLLE
N° 3977954 · Déposée le 28 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque expiréeDOMAINE DE LA BASTIDE NEUVE PERLE DES ANGES
N° 3977946 · Déposée le 28 janvier 2013 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque expirée53 FAHRENHEIT Rouge
N° 3911059 · Déposée le 05 avril 2012 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 avril 2022
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3911052 · Déposée le 05 avril 2012 · Marque figurative
Classe 33 · expirée le 05 avril 2022
- Marque expirée47 FAHRENHEIT Rosé
N° 3911040 · Déposée le 05 avril 2012 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 avril 2022
- Marque expirée45 FAHRENHEIT BLANC
N° 3911024 · Déposée le 05 avril 2012 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA BASTIDE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de LA BASTIDE NEUVE ?
Le numéro SIREN de LA BASTIDE NEUVE est 530 801 992. Le SIRET de son siège social est 530 801 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56530801992.
Qui dirige LA BASTIDE NEUVE ?
LA BASTIDE NEUVE est dirigée par PHILIPPE BRULIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASTIDE NEUVE ?
Le siège social de LA BASTIDE NEUVE est situé CHE DE BAGARY chemin de Bagarry, 83340 Le Cannet-des-Maures.
LA BASTIDE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASTIDE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASTIDE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASTIDE NEUVE.
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