SCEA CHATEAU DE ROUX
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 38,2 k€
SCEA CHATEAU DE ROUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 914 865. Elle est domiciliée Château de Roux DOMAINE DE ROUX CHATEAU, 83340 Le Cannet-des-Maures. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par TOM HOEG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA CHATEAU DE ROUX
INSEE- Dénomination
- SCEA CHATEAU DE ROUX
- SIREN
- 428 914 865
- SIRET (siège)
- 428 914 865 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31428914865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 914 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Siège social
- Château de Roux DOMAINE DE ROUX CHATEAU, 83340, Le Cannet-des-Maures
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA CHATEAU DE ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA CHATEAU DE ROUX
INSEEBODACCRIISBOLL HOEG HOLDING APS
Autre
Anciens dirigeants (2)
représenté par MALARD Jean-Louis. Gérant non associé : DUMETZ Clotaire Guy JEAN-LOUIS MALARD E.U.R.L.
Gérant associé · de février 2008 à octobre 2008
Gérant non associé · de février 2008 à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA CHATEAU DE ROUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83340 Le Cannet-des-MauresSiègeFermé
428 914 865 00012 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA CHATEAU DE ROUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA CHATEAU DE ROUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA CHATEAU DE ROUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2011. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2024 · publié le 07 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 11/07124
Jugement du 09 février 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
avis de dépôt de l’état de collocation à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de draguignan (Var). Publication légale : Var information du 27 avril 2018. N° RG : 11/7124
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 11/7124
Jugement du 20 août 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Deloret Anne, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 22/11/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice Cedex 4 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA CHATEAU DE ROUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA CHATEAU DE ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA CHATEAU DE ROUX
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 11/07124
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-02-09 · avis de dépôt de lâétat de collocation à été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de draguignan (Var). Publication légale : Var information du 27 avril 2018. N° RG : 11/7124
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-13 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 11/7124
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : Deloret Anne, 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 22/11/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice Cedex 4 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : HOEG Tom Christensen.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant non associé : DUMETZ Clotaire Guy.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : JEAN-LOUIS MALARD E.U.R.L. (EURL) représenté par MALARD Jean-Louis. Gérant non associé : DUMETZ Clotaire Guy.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA CHATEAU DE ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA CHATEAU DE ROUX ?
Le numéro SIREN de SCEA CHATEAU DE ROUX est 428 914 865. Le SIRET de son siège social est 428 914 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428914865.
Qui dirige SCEA CHATEAU DE ROUX ?
SCEA CHATEAU DE ROUX est dirigée par TOM HOEG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA CHATEAU DE ROUX ?
Le siège social de SCEA CHATEAU DE ROUX est situé Château de Roux DOMAINE DE ROUX CHATEAU, 83340 Le Cannet-des-Maures.
SCEA CHATEAU DE ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA CHATEAU DE ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA CHATEAU DE ROUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA CHATEAU DE ROUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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