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LA BEAUCE

Active
Siren480 407 923SCI28260 SOREL-MOUSSELCréée le 20 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA BEAUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 407 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de la Croix de Sorel, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYVONNE PETITBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BEAUCE

Dénomination
LA BEAUCE
SIREN
480 407 923
SIRET (siège)
480 407 923 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12480407923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 407 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
5 RTE DE LA CROIX DE SOREL, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BEAUCE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de LA BEAUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BEAUCE

MP

MARYVONNE PETITBOIS

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de LA BEAUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    480 407 923 00014 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BEAUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BEAUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BEAUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BEAUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur LA BEAUCE

Quel est le numéro SIREN de LA BEAUCE ?

Le numéro SIREN de LA BEAUCE est 480 407 923. Le SIRET de son siège social est 480 407 923 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480407923.

Qui dirige LA BEAUCE ?

LA BEAUCE est dirigée par MARYVONNE PETITBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de LA BEAUCE ?

Le siège social de LA BEAUCE est situé 5 Rte de la Croix de Sorel, 28260 Sorel-Moussel.

LA BEAUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BEAUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BEAUCE.

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