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JEPA

Active
Siren377 621 156SCI28260 SOREL-MOUSSELCréée le 21 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

JEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2011, identifiée par le SIREN 377 621 156. Elle est domiciliée 13 Sente de Saussay, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES DESPAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEPA

Dénomination
JEPA
SIREN
377 621 156
SIRET (siège)
377 621 156 00035
N° TVA intracommunautaire
FR92377621156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 621 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 092 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2011
Siège social
13 SENTE DE SAUSSAY, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JEPA

acquisition et exploitation civile soit par voie de location soit en jouissance directe de tous immeubles et plus généralement de toutes opérations à caractère civile

Finances de JEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEPA

GD

GILLES DESPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

MJ

MARTINE JAN

Autre

Depuis la création (21 janvier 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

GD

Gilles DESPAD

Gérant associé · de janvier 2011 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JEPA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    377 621 156 00035 · ouvert le 24 mars 1990 · NAF 6820B

  • 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé

    377 621 156 00019 · ouvert le 24 mars 1990 · NAF 702A

  • 27780 GARENNES-SUR-EUREFermé

    377 621 156 00027 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de JEPA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de JEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DESPAS Gilles Claude Marcel

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2011-01-21 · Début d'activité : 1990-03-24

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2011

Questions fréquentes sur JEPA

Quel est le numéro SIREN de JEPA ?

Le numéro SIREN de JEPA est 377 621 156. Le SIRET de son siège social est 377 621 156 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92377621156.

Qui dirige JEPA ?

JEPA est dirigée par GILLES DESPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEPA ?

Le siège social de JEPA est situé 13 Sente de Saussay, 28260 Sorel-Moussel.

JEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, JEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEPA.

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