LA FERME DU BAILLY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
LA FERME DU BAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 437 509 151. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Maries, 28260 Sorel-Moussel. LA FERME DU BAILLY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE KELMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FERME DU BAILLY
INSEE- Dénomination
- LA FERME DU BAILLY
- SIREN
- 437 509 151
- SIRET (siège)
- 437 509 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95437509151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 509 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- LES MARIES, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FERME DU BAILLY
Acquisition, exploitation et administration de toutes propriétés bâties ou non bâties
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Finances de LA FERME DU BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FERME DU BAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de LA FERME DU BAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
437 509 151 00019 · ouvert le 16 mars 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FERME DU BAILLY
INPIConformité de LA FERME DU BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FERME DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FERME DU BAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FERME DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FERME DU BAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA FERME DU BAILLY
Quel est le numéro SIREN de LA FERME DU BAILLY ?
Le numéro SIREN de LA FERME DU BAILLY est 437 509 151. Le SIRET de son siège social est 437 509 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95437509151.
Qui dirige LA FERME DU BAILLY ?
LA FERME DU BAILLY est dirigée par CLAUDE KELMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FERME DU BAILLY ?
Le siège social de LA FERME DU BAILLY est situé Les Maries, 28260 Sorel-Moussel.
LA FERME DU BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FERME DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FERME DU BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FERME DU BAILLY.
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