LA BEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BEAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 431 245 281. Elle est domiciliée La Barthaliere, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRUNO BEAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- LA BEAUME
- SIREN
- 431 245 281
- SIRET (siège)
- 431 245 281 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04431245281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 245 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- LA BARTHALIERE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BEAUME
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL ETC
Finances de LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BEAUME
INSEEÉtablissements de LA BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
431 245 281 00016 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BEAUME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/13551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juillet 1992 · N° 91-13.561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BEAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de LA BEAUME est 431 245 281. Le SIRET de son siège social est 431 245 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431245281.
Qui dirige LA BEAUME ?
LA BEAUME est dirigée par BRUNO BEAUME, gérant.
Où se situe le siège social de LA BEAUME ?
Le siège social de LA BEAUME est situé La Barthaliere, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BEAUME.
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