LA BELLE TERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 679 963, LA BELLE TERRE est une SCI créée le 23 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Champ de Mars, 38510 Morestel. LA BELLE TERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASQUALE MURA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BELLE TERRE
INSEE- Dénomination
- LA BELLE TERRE
- SIREN
- 790 679 963
- SIRET (siège)
- 790 679 963 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58790679963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 679 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- PL DU CHAMP DE MARS, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BELLE TERRE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de LA BELLE TERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LA BELLE TERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
790 679 963 00013 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BELLE TERRE
INPIConformité de LA BELLE TERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BELLE TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BELLE TERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BELLE TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BELLE TERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 23 janvier 2013
Questions fréquentes sur LA BELLE TERRE
Quel est le numéro SIREN de LA BELLE TERRE ?
Le numéro SIREN de LA BELLE TERRE est 790 679 963. Le SIRET de son siège social est 790 679 963 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790679963.
Qui dirige LA BELLE TERRE ?
LA BELLE TERRE est dirigée par PASQUALE MURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BELLE TERRE ?
Le siège social de LA BELLE TERRE est situé Pl du Champ de Mars, 38510 Morestel.
LA BELLE TERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BELLE TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BELLE TERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BELLE TERRE.
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