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SCI CLAUPAT

Active
Siren393 738 646SCI38630 CorbelinCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1994, identifiée par le SIREN 393 738 646. Son siège social est situé 225 IMP Joseph-Marie Jacquard, 38630 Corbelin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE VIAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CLAUPAT

Dénomination
SCI CLAUPAT
SIREN
393 738 646
SIRET (siège)
393 738 646 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02393738646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 738 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1994
Siège social
225 IMP Joseph-Marie Jacquard, 38630, Corbelin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUPAT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI CLAUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUPAT

CV

CLAUDIE VIAL

Autre

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

RV

RENE VIAL

Gérant

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

LV

LAURENT VIAL

Autre

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

R

RV CONSEIL

Autre

Depuis la création (02 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CLAUPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38630 CorbelinSiègeActif

    393 738 646 00032 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 38510 MorestelFermé

    393 738 646 00024 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUPAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur SCI CLAUPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUPAT ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUPAT est 393 738 646. Le SIRET de son siège social est 393 738 646 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02393738646.

Qui dirige SCI CLAUPAT ?

SCI CLAUPAT est dirigée par RENE VIAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUPAT ?

Le siège social de SCI CLAUPAT est situé 225 IMP Joseph-Marie Jacquard, 38630 Corbelin.

SCI CLAUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUPAT.

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