LA BESSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA BESSE est une SCI immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 047 530. Elle est domiciliée 95 rue du Mue Andert, 01300 Andert-et-Condon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RENE COCHET, gérant.
Fiche d'identité de LA BESSE
INSEE- Dénomination
- LA BESSE
- SIREN
- 539 047 530
- SIRET (siège)
- 539 047 530 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21539047530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 047 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 95 RUE DU MUE ANDERT, 01300, ANDERT-ET-CONDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BESSE
La propriété par voie d' acquisition d' échange d' apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers la construction l aménagement la mise en location la gestion l administration de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BESSE
INSEEÉtablissements de LA BESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 ANDERT-ET-CONDONSiègeActif
539 047 530 00016 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BESSE
INPIConformité de LA BESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BESSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/15862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-22.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-42.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-12.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-21.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-10 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA BESSE
Quel est le numéro SIREN de LA BESSE ?
Le numéro SIREN de LA BESSE est 539 047 530. Le SIRET de son siège social est 539 047 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21539047530.
Qui dirige LA BESSE ?
LA BESSE est dirigée par RENE COCHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BESSE ?
Le siège social de LA BESSE est situé 95 rue du Mue Andert, 01300 Andert-et-Condon.
LA BESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BESSE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Andert-et-Condon
- CHATEAU D'ANDERT01300 Andert-et-Condon
- ROMANE01300 Andert-et-Condon
- SCI MEISSL01300 Andert-et-Condon
- L'AIGLON01300 Andert-et-Condon
- SCI LES HIRONDELLES01300 Andert-et-Condon
- K701300 Andert-et-Condon
- SCI LEO 301300 Andert-et-Condon
- SCI B2D2A01300 Andert-et-Condon
- MOULAY01300 Andert-et-Condon
- SCI DU CORON01300 Andert-et-Condon
