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MOULAY

Active
Siren502 623 630SCI01300 ANDERT-ET-CONDONCréée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MOULAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 502 623 630. Son siège social est situé Andert, 01300 Andert-et-Condon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MOULAY

Dénomination
MOULAY
SIREN
502 623 630
SIRET (siège)
502 623 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82502623630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 623 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2008
Siège social
ANDERT, 01300, ANDERT-ET-CONDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULAY

la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, la vente, l'achat ainsi que l'administration de tous biens immobiliers

Finances de MOULAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULAY

RC

RENE COCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

CC

CARINE COCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans

Établissements de MOULAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 ANDERT-ET-CONDONSiègeActif

    502 623 630 00014 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOULAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOULAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULAY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-07

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur MOULAY

Quel est le numéro SIREN de MOULAY ?

Le numéro SIREN de MOULAY est 502 623 630. Le SIRET de son siège social est 502 623 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82502623630.

Qui dirige MOULAY ?

MOULAY est dirigée par RENE COCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOULAY ?

Le siège social de MOULAY est situé Andert, 01300 Andert-et-Condon.

MOULAY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULAY.

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