SCI B2D2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI B2D2A est une SCI immatriculée le 22 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 155 548. Elle est domiciliée Andert Condon, 01300 Andert-et-Condon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND LEVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI B2D2A
INSEE- Dénomination
- SCI B2D2A
- SIREN
- 415 155 548
- SIRET (siège)
- 415 155 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42415155548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 155 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 176 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- Andert Condon, 01300, ANDERT-ET-CONDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI B2D2A
La propriété, l'administration et l'exploitation en bail, location de tous droits et biens immobiliers
Finances de SCI B2D2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI B2D2A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI B2D2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 ANDERT-ET-CONDONSiègeActif
415 155 548 00019 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI B2D2A
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI B2D2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI B2D2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI B2D2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI B2D2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI B2D2A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI B2D2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI B2D2A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVET Dominique, Martine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEVET Bertrand Antoine Ferdinand Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI B2D2A
Quel est le numéro SIREN de SCI B2D2A ?
Le numéro SIREN de SCI B2D2A est 415 155 548. Le SIRET de son siège social est 415 155 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42415155548.
Qui dirige SCI B2D2A ?
SCI B2D2A est dirigée par BERTRAND LEVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI B2D2A ?
Le siège social de SCI B2D2A est situé Andert Condon, 01300 Andert-et-Condon.
SCI B2D2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI B2D2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI B2D2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI B2D2A.
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