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LA BONNE

Active
Siren797 946 944SCI01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTCréée le 17 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LA BONNE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 946 944. Son siège social est situé La Bonne, 01320 Saint-Nizier-le-Desert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOACHIM DEGRUGILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BONNE

Dénomination
LA BONNE
SIREN
797 946 944
SIRET (siège)
797 946 944 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57797946944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 946 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
LA BONNE, 01320, SAINT-NIZIER-LE-DESERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BONNE

Acquisition gestion location de biens ou droits immobiliers prise de garantie dans toutes sociétés immobilières obtention de crédit avec ou sans garantie hypothécaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BONNE

JD

JOACHIM DEGRUGILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

GD

GWENDOLINA DEGRUGILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

ER

EMELINE RONGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

JT

JULIEN TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LA BONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERTSiègeActif

    797 946 944 00015 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Conformité de LA BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur LA BONNE

Quel est le numéro SIREN de LA BONNE ?

Le numéro SIREN de LA BONNE est 797 946 944. Le SIRET de son siège social est 797 946 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57797946944.

Qui dirige LA BONNE ?

LA BONNE est dirigée par JOACHIM DEGRUGILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BONNE ?

Le siège social de LA BONNE est situé La Bonne, 01320 Saint-Nizier-le-Desert.

LA BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BONNE.

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