LA BOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 734 398, LA BOTTE est une SARL créée le 20 mai 2022. Elle est domiciliée Rte de Tellecey, 21270 Binges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par ROSSANA CARBONE, gérant.
Fiche d'identité de LA BOTTE
INSEE- Dénomination
- LA BOTTE
- SIREN
- 913 734 398
- SIRET (siège)
- 913 734 398 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84913734398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 734 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- RTE DE TELLECEY, 21270, BINGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOTTE
Vente de pizzas, plats italiens, boissons (bières, vins, sans alcool), produits divers d'épicerie, à consommer sur place (service à table) ou à emporter ou en livraison à domicile
Finances de LA BOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOTTE
INSEEÉtablissements de LA BOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21270 BINGESSiègeActif
913 734 398 00021 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 5610A
- 21270 CIREY-LES-PONTAILLERFermé
913 734 398 00013 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BOTTE
INPIComptes annuels de LA BOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOTTE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025041415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-10.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOTTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur LA BOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOTTE ?
Le numéro SIREN de LA BOTTE est 913 734 398. Le SIRET de son siège social est 913 734 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84913734398.
Qui dirige LA BOTTE ?
LA BOTTE est dirigée par ROSSANA CARBONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOTTE ?
Le siège social de LA BOTTE est situé Rte de Tellecey, 21270 Binges.
LA BOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOTTE.
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