LA BOULE D'OR
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 093 139, LA BOULE D'OR est une SARL créée le 1er février 2010. Elle est domiciliée 4 rue du Pays de Retz, 85230 Bouin. LA BOULE D'OR relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA BOULE D'OR
INSEE- Dénomination
- LA BOULE D'OR
- SIREN
- 520 093 139
- SIRET (siège)
- 520 093 139 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91520093139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 093 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 février 2010
- Siège social
- 4 RUE DU PAYS DE RETZ, 85230, BOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BOULE D'OR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOULE D'OR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BOULE D'OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85230 BOUINSiègeFermé
520 093 139 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BOULE D'OR
INPIConformité de LA BOULE D'OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOULE D'OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2012. Clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BOULE D'OR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOULE D'OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOULE D'OR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 novembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-02-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-02-10
- création
Date d'effet : 01 février 2010
Questions fréquentes sur LA BOULE D'OR
Quel est le numéro SIREN de LA BOULE D'OR ?
Le numéro SIREN de LA BOULE D'OR est 520 093 139. Le SIRET de son siège social est 520 093 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91520093139.
Où se situe le siège social de LA BOULE D'OR ?
Le siège social de LA BOULE D'OR est situé 4 rue du Pays de Retz, 85230 Bouin.
LA BOULE D'OR est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOULE D'OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOULE D'OR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOULE D'OR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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