LA BOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURETTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 078 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B CHE de Blayne, 84380 Mazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC ROGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOURETTE
INSEE- Dénomination
- LA BOURETTE
- SIREN
- 485 078 455
- SIRET (siège)
- 485 078 455 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55485078455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 078 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2005
- Siège social
- 20 B CHE de Blayne, 84380, Mazan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURETTE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA BOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84380 MazanSiègeActif
485 078 455 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 84380 MazanFermé
485 078 455 00014 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BOURETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGIER Luc
- création
Date d'effet : 25 novembre 2005
Questions fréquentes sur LA BOURETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURETTE ?
Le numéro SIREN de LA BOURETTE est 485 078 455. Le SIRET de son siège social est 485 078 455 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55485078455.
Qui dirige LA BOURETTE ?
LA BOURETTE est dirigée par LUC ROGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURETTE ?
Le siège social de LA BOURETTE est situé 20 B CHE de Blayne, 84380 Mazan.
LA BOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURETTE.
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