LA BOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURETTE est une société civile immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 341 179. Elle est domiciliée 20 CHE de Blayne, 84380 Mazan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par Luc ROGIER, gérant.
Fiche d'identité de LA BOURETTE
INSEE- Dénomination
- LA BOURETTE
- SIREN
- 953 341 179
- SIRET (siège)
- 953 341 179 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83953341179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 341 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 20 CHE de Blayne, 84380, Mazan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BOURETTE
mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de LA BOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURETTE
INSEEÉtablissements de LA BOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84380 MazanSiègeActif
953 341 179 00018 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LA BOURETTE
INPIComptes annuels de LA BOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURETTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 février 2024 · N° 23/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-13.937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur LA BOURETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURETTE ?
Le numéro SIREN de LA BOURETTE est 953 341 179. Le SIRET de son siège social est 953 341 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953341179.
Qui dirige LA BOURETTE ?
LA BOURETTE est dirigée par Luc ROGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOURETTE ?
Le siège social de LA BOURETTE est situé 20 CHE de Blayne, 84380 Mazan.
LA BOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURETTE.
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