LA BOURGADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LA BOURGADE est une SARL immatriculée le 16 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 368 816. Son siège social est situé AV Avenue DES BLAVETS LIEUDIT QUARTIER DE LA GARE OU QU DE LA GARE, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEVENTER, liquidateur.
Fiche d'identité de LA BOURGADE
INSEE- Dénomination
- LA BOURGADE
- SIREN
- 401 368 816
- SIRET (siège)
- 401 368 816 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401368816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 368 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 juin 1995
- Siège social
- AV Avenue DES BLAVETS LIEUDIT QUARTIER DE LA GARE OU QU DE LA GARE, 06420, Saint-Sauveur-sur-Tinée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BOURGADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOURGADE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOURGADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06420 Saint-Sauveur-sur-TinéeSiègeFermé
401 368 816 00013 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA BOURGADE
INPIComptes annuels de LA BOURGADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BOURGADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BOURGADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURGADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURGADE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-45.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOURGADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BOURGADE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Liquidateur : DEVENTER Jean Marc Albert Jules modification le 13 Août 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 16 juin 1995
Questions fréquentes sur LA BOURGADE
Quel est le numéro SIREN de LA BOURGADE ?
Le numéro SIREN de LA BOURGADE est 401 368 816. Le SIRET de son siège social est 401 368 816 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401368816.
Qui dirige LA BOURGADE ?
LA BOURGADE est dirigée par JEAN DEVENTER, liquidateur.
Où se situe le siège social de LA BOURGADE ?
Le siège social de LA BOURGADE est situé AV Avenue DES BLAVETS LIEUDIT QUARTIER DE LA GARE OU QU DE LA GARE, 06420 Saint-Sauveur-sur-Tinée.
LA BOURGADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOURGADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOURGADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURGADE.
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