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LA BOURIETTE

Active
Siren983 734 419Société civile09100 PamiersCréée le 01 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
372 k€

LA BOURIETTE est une société civile immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 983 734 419. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de Mirepoix, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean IZAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BOURIETTE

Dénomination
LA BOURIETTE
SIREN
983 734 419
SIRET (siège)
983 734 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94983734419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 734 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
372 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2024
Siège social
RTE de Mirepoix, 09100, Pamiers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BOURIETTE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

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Finances de LA BOURIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BOURIETTE

JI

Jean IZAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

JR

Joëlle ROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de LA BOURIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PamiersSiègeActif

    983 734 419 00010 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BOURIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LA BOURIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOURIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOURIETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOURIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BOURIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-27

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur LA BOURIETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BOURIETTE ?

Le numéro SIREN de LA BOURIETTE est 983 734 419. Le SIRET de son siège social est 983 734 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94983734419.

Qui dirige LA BOURIETTE ?

LA BOURIETTE est dirigée par Jean IZAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BOURIETTE ?

Le siège social de LA BOURIETTE est situé RTE de Mirepoix, 09100 Pamiers.

LA BOURIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOURIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOURIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOURIETTE.