LA BOUSSOLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 272 180, LA BOUSSOLE est une société civile créée le 23 février 2004. Elle est domiciliée 285 rue des Fontaines, 76480 Duclair. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA LEFRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BOUSSOLE
INSEE- Dénomination
- LA BOUSSOLE
- SIREN
- 452 272 180
- SIRET (siège)
- 452 272 180 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49452272180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 272 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 48 430 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 285 RUE DES FONTAINES, 76480, DUCLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BOUSSOLE
Propriété, construction, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de LA BOUSSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BOUSSOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BOUSSOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76480 DUCLAIRSiègeActif
452 272 180 00020 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820A
- 76480 DUCLAIRFermé
452 272 180 00012 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BOUSSOLE
INPIConformité de LA BOUSSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BOUSSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025001259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024002202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/59260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BOUSSOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RETOUT Nicolas, André, Marcel
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur LA BOUSSOLE
Quel est le numéro SIREN de LA BOUSSOLE ?
Le numéro SIREN de LA BOUSSOLE est 452 272 180. Le SIRET de son siège social est 452 272 180 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49452272180.
Qui dirige LA BOUSSOLE ?
LA BOUSSOLE est dirigée par PATRICIA LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BOUSSOLE ?
Le siège social de LA BOUSSOLE est situé 285 rue des Fontaines, 76480 Duclair.
LA BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BOUSSOLE.
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