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SCI TRANCHARD

Active
Siren430 458 133Société civile76480 DuclairCréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
366 k€
Effectif
Non publié

SCI TRANCHARD est une société civile immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 458 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 RUE 246 rue Pasteur, 76480 Duclair. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE BAVENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TRANCHARD

Dénomination
SCI TRANCHARD
SIREN
430 458 133
SIRET (siège)
430 458 133 00021
N° TVA intracommunautaire
FR25430458133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 458 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
365 877,64 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2000
Siège social
246 RUE 246 rue Pasteur, 76480, Duclair
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI TRANCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TRANCHARD

SB

SIMONE BAVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

IT

ISABELLE TRANCHARD

Autre

ST

SYLVIE TRANCHARD

Autre

VT

VERONIQUE TRANCHARD

Autre

Établissements de SCI TRANCHARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76480 DuclairSiègeFermé

    430 458 133 00021 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820A

  • 76480 DUCLAIRFermé

    430 458 133 00013 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TRANCHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TRANCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TRANCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TRANCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TRANCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TRANCHARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TRANCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TRANCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé : TRANCHARD Simone, Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI TRANCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TRANCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI TRANCHARD est 430 458 133. Le SIRET de son siège social est 430 458 133 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430458133.

Qui dirige SCI TRANCHARD ?

SCI TRANCHARD est dirigée par SIMONE BAVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TRANCHARD ?

Le siège social de SCI TRANCHARD est situé 246 RUE 246 rue Pasteur, 76480 Duclair.

SCI TRANCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TRANCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TRANCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TRANCHARD.

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