SCI CANVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 076 562, SCI CANVILLE est une SCI créée le 31 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 324 rue du Parc, 76480 Duclair. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE CANVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CANVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CANVILLE
- SIREN
- 398 076 562
- SIRET (siège)
- 398 076 562 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36398076562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 076 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1994
- Siège social
- 324 RUE DU PARC, 76480, DUCLAIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANVILLE
L'acquisition, la construction, la location et la gestion d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de l'ensemble immobilier ainsi que tous autres immeubles que la société pourrait acquérir par la suite.
Finances de SCI CANVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CANVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76480 DUCLAIRSiègeActif
398 076 562 00022 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
- 76480 DUCLAIRActif
398 076 562 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CANVILLE
INPIComptes annuels de SCI CANVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCON Caroline, Réjane né(e) CANVILLE ; Gérant : CANVILLE Réjane, Bernadette né(e) LEROY
- création
Date d'effet : 31 août 1994
Questions fréquentes sur SCI CANVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CANVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CANVILLE est 398 076 562. Le SIRET de son siège social est 398 076 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36398076562.
Qui dirige SCI CANVILLE ?
SCI CANVILLE est dirigée par CAROLINE CANVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CANVILLE ?
Le siège social de SCI CANVILLE est situé 324 rue du Parc, 76480 Duclair.
SCI CANVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANVILLE.
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