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LA BOUSSOLE

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Siren489 065 433SARL78980 BREVALCréée le 15 mars 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 065 433, LA BOUSSOLE est une SARL créée le 15 mars 2006. Son siège social est situé rue Rene Duval za, 78980 Breval. LA BOUSSOLE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LA BOUSSOLE

Dénomination
LA BOUSSOLE
SIREN
489 065 433
SIRET (siège)
489 065 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16489065433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 065 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 mars 2006
Siège social
RUE RENE DUVAL ZA, 78980, BREVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA BOUSSOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BOUSSOLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BOUSSOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78980 BREVALSiègeFermé

    489 065 433 00018 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA BOUSSOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Conformité de LA BOUSSOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BOUSSOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 05 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BOUSSOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BOUSSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BOUSSOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur LA BOUSSOLE

Quel est le numéro SIREN de LA BOUSSOLE ?

Le numéro SIREN de LA BOUSSOLE est 489 065 433. Le SIRET de son siège social est 489 065 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489065433.

Où se situe le siège social de LA BOUSSOLE ?

Le siège social de LA BOUSSOLE est situé rue Rene Duval za, 78980 Breval.

LA BOUSSOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BOUSSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BOUSSOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BOUSSOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.