LA BRASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 900 654, LA BRASS est une société civile créée le 17 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Paris M. Bergerot Guy, 70100 Gray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY BERGEROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRASS
INSEE- Dénomination
- LA BRASS
- SIREN
- 422 900 654
- SIRET (siège)
- 422 900 654 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77422900654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 900 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 5 RUE DE PARIS M. BERGEROT GUY, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRASS
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBILIERS...
Finances de LA BRASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRASS
INSEEÉtablissements de LA BRASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
422 900 654 00019 · ouvert le 28 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRASS
INPIComptes annuels de LA BRASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BRASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur LA BRASS
Quel est le numéro SIREN de LA BRASS ?
Le numéro SIREN de LA BRASS est 422 900 654. Le SIRET de son siège social est 422 900 654 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422900654.
Qui dirige LA BRASS ?
LA BRASS est dirigée par GUY BERGEROT, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRASS ?
Le siège social de LA BRASS est situé 5 rue de Paris M. Bergerot Guy, 70100 Gray.
LA BRASS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRASS.
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