LA BRIARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 350 624, LA BRIARDE est une SCI créée le 10 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B av de la Gare, 77390 Ozouer-le-Voulgis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUFFAT JEAN MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRIARDE
INSEE- Dénomination
- LA BRIARDE
- SIREN
- 393 350 624
- SIRET (siège)
- 393 350 624 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33393350624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 350 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1993
- Siège social
- 18 B AV DE LA GARE, 77390, OZOUER-LE-VOULGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIARDE
PROPRIETE,ADMINISTATION, EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de LA BRIARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIARDE
INSEEMUFFAT JEAN MARC
Gérant
Depuis la création (10 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de LA BRIARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77390 OZOUER-LE-VOULGISSiègeActif
393 350 624 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIARDE
INPIComptes annuels de LA BRIARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIARDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/08308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/13275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1993
Questions fréquentes sur LA BRIARDE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIARDE ?
Le numéro SIREN de LA BRIARDE est 393 350 624. Le SIRET de son siège social est 393 350 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33393350624.
Qui dirige LA BRIARDE ?
LA BRIARDE est dirigée par MUFFAT JEAN MARC, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRIARDE ?
Le siège social de LA BRIARDE est situé 18 B av de la Gare, 77390 Ozouer-le-Voulgis.
LA BRIARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIARDE.
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