LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2014, identifiée par le SIREN 418 660 866. Son siège social est situé 740 Che des Arales, 74140 Ballaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE DOYONNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 418 660 866
- SIRET (siège)
- 418 660 866 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418660866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 660 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- 740 CHE DES ARALES, 74140, BALLAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BUISSONNIERE
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Finances de LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de LA BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74140 BALLAISONSiègeActif
418 660 866 00025 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
- 63660 SAINT-ROMAINFermé
418 660 866 00017 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2014-07-18 · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 418 660 866. Le SIRET de son siège social est 418 660 866 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418660866.
Qui dirige LA BUISSONNIERE ?
LA BUISSONNIERE est dirigée par JOSETTE DOYONNAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 740 Che des Arales, 74140 Ballaison.
LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.
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