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LA BUISSONNIERE

Active
Siren821 793 478SCI69380 BELMONT-D'AZERGUESCréée le 29 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BUISSONNIERE est une SCI immatriculée le 29 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 793 478. Son siège social est situé 29 Rte du Pont de Dorieux, 69380 Belmont-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CHAPOT, gérant.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
821 793 478
SIRET (siège)
821 793 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25821793478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 793 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
29 RTE DU PONT DE DORIEUX, 69380, BELMONT-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSONNIERE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

FC

FABRICE CHAPOT

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

V

VAL-MONTCHER INVEST

Autre

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 BELMONT-D'AZERGUESSiègeActif

    821 793 478 00016 · ouvert le 21 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-21

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 821 793 478. Le SIRET de son siège social est 821 793 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25821793478.

Qui dirige LA BUISSONNIERE ?

LA BUISSONNIERE est dirigée par FABRICE CHAPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 29 Rte du Pont de Dorieux, 69380 Belmont-d'Azergues.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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