LA BUSSONNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 207 587, LA BUSSONNAIS est une SCI créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Couplais, 35600 Sainte-Marie. LA BUSSONNAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BUSSONNAIS
INSEE- Dénomination
- LA BUSSONNAIS
- SIREN
- 531 207 587
- SIRET (siège)
- 531 207 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73531207587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 207 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- LA COUPLAIS, 35600, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUSSONNAIS
l'acquisition, la réception comme apports, la constuction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de LA BUSSONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUSSONNAIS
INSEEÉtablissements de LA BUSSONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 SAINTE-MARIESiègeActif
531 207 587 00019 · ouvert le 19 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUSSONNAIS
INPIConformité de LA BUSSONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUSSONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BUSSONNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUSSONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BUSSONNAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-19
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur LA BUSSONNAIS
Quel est le numéro SIREN de LA BUSSONNAIS ?
Le numéro SIREN de LA BUSSONNAIS est 531 207 587. Le SIRET de son siège social est 531 207 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73531207587.
Qui dirige LA BUSSONNAIS ?
LA BUSSONNAIS est dirigée par BEATRICE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUSSONNAIS ?
Le siège social de LA BUSSONNAIS est situé La Couplais, 35600 Sainte-Marie.
LA BUSSONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUSSONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUSSONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUSSONNAIS.
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