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LA CABAISSE

Active
Siren918 239 476Société civile13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 09 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA CABAISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2022, identifiée par le SIREN 918 239 476. Elle est domiciliée Rte Departementale 5 Mas de Payan, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL GRANIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CABAISSE

Dénomination
LA CABAISSE
SIREN
918 239 476
SIRET (siège)
918 239 476 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17918239476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 239 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2022
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 5 MAS DE PAYAN, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CABAISSE

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail de biens et droits immobiliers à usage agricole

Finances de LA CABAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CABAISSE

LC

LUC CHABANNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

PG

PAUL GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans

Établissements de LA CABAISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    918 239 476 00016 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CABAISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA CABAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CABAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CABAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CABAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CABAISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CABAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CABAISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2022

Questions fréquentes sur LA CABAISSE

Quel est le numéro SIREN de LA CABAISSE ?

Le numéro SIREN de LA CABAISSE est 918 239 476. Le SIRET de son siège social est 918 239 476 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17918239476.

Qui dirige LA CABAISSE ?

LA CABAISSE est dirigée par PAUL GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CABAISSE ?

Le siège social de LA CABAISSE est situé Rte Departementale 5 Mas de Payan, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

LA CABAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CABAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CABAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CABAISSE.

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