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LA CANAILLE

Active
Siren447 707 548Société civile38520 LE BOURG-D'OISANSCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA CANAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 447 707 548. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Croisettes, 38520 Le Bourg-d'Oisans. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LA CANAILLE

Dénomination
LA CANAILLE
SIREN
447 707 548
SIRET (siège)
447 707 548 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31447707548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 707 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
LES CROISETTES, 38520, LE BOURG-D'OISANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA CANAILLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA CANAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CANAILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA CANAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSSiègeActif

    447 707 548 00015 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CANAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA CANAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CANAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CANAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CANAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA CANAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CANAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CANAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur LA CANAILLE

Quel est le numéro SIREN de LA CANAILLE ?

Le numéro SIREN de LA CANAILLE est 447 707 548. Le SIRET de son siège social est 447 707 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31447707548.

Où se situe le siège social de LA CANAILLE ?

Le siège social de LA CANAILLE est situé Les Croisettes, 38520 Le Bourg-d'Oisans.

LA CANAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CANAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CANAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CANAILLE.

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