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La Canopée

Active
Siren994 322 683Société civile71000 MâconCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

La Canopée est une société civile immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 322 683. Elle est domiciliée 1 CRS Moreau, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de La Canopée

Dénomination
La Canopée
SIREN
994 322 683
SIRET (siège)
994 322 683 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05994322683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 322 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
1 CRS Moreau, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de La Canopée

L'acquisition des biens immobiliers suivants : une maison à usage d'habitation sise à SANCE (71000) 81 Route de Sennecé, cadastré section AP numéro 101 pour une superficie de 14 ares et 83 centiares, d'un terrain sis à SANCE (71000) Lieudit Grange d'en Haut, cadastré section AP numéro 97 pour une superficie de 17 ares et 16 centiares et d'un terrain sis à SANCE (71000) Lieudit Grange d'en Haut, cadastré section AP numéro 100 pour une superficie de 16 ares et 16 centiares ; l'édification et l'aménagement sur ce terrain ainsi que toutes les parcelles contiguës ou non qui en constitueraient l'accessoire ou l'annexe, de logement et de toutes constructions ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles édifiés ; la location-accession des immeubles construits ; toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société et ne contrevenant pas aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de La Canopée

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de La Canopée

P

PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

C

COOP HABITAT BOURGOGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de La Canopée

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    994 322 683 00016 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de La Canopée

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de La Canopée

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Canopée. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de La Canopée

Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Canopée. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Canopée. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de La Canopée n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de La Canopée

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur La Canopée

Quel est le numéro SIREN de La Canopée ?

Le numéro SIREN de La Canopée est 994 322 683. Le SIRET de son siège social est 994 322 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05994322683.

Qui dirige La Canopée ?

La Canopée est dirigée par PROCIVIS BOURGOGNE SUD ALLIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de La Canopée ?

Le siège social de La Canopée est situé 1 CRS Moreau, 71000 Mâcon.

La Canopée est-elle toujours en activité ?

Oui, La Canopée est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

La Canopée est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Canopée.

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