Checkers

LA CAPITELLE

Active
Siren443 490 990SCI30960 LES MAGESCréée le 04 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

LA CAPITELLE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 490 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Freres Nouvel Chagnot Fabien, 30960 Les Mages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA CAPITELLE

Dénomination
LA CAPITELLE
SIREN
443 490 990
SIRET (siège)
443 490 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30443490990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 490 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2002
Siège social
PL DES FRERES NOUVEL CHAGNOT FABIEN, 30960, LES MAGES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA CAPITELLE

Acquisition d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel et de terrains. Construction d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel. Administration et exploitation par location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CAPITELLE

FC

FABIEN CHAGNOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2025

CC

CHRISTOPHE CHAGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ALEXANDRE CHAGNOT

Associé indéfiniment responsable

YC

YOAN CHAGNOT

Associé indéfiniment responsable

FM

FERNANDA MARTINHO CABRAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30960 LES MAGESSiègeActif

    443 490 990 00019 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA CAPITELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CAPITELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CHAGNOT Christophe Antoine Bernard nom d'usage : CHAGNOT devient gérant. CHAGNOT Fabien Henri André nom d'usage : CHAGNOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de LA CAPITELLE est 443 490 990. Le SIRET de son siège social est 443 490 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443490990.

Qui dirige LA CAPITELLE ?

LA CAPITELLE est dirigée par CHRISTOPHE CHAGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CAPITELLE ?

Le siège social de LA CAPITELLE est situé Pl des Freres Nouvel Chagnot Fabien, 30960 Les Mages.

LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CAPITELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Les Mages

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Mages

Entreprises du même secteur à Les Mages

Entreprises à Les Mages

Toutes les entreprises à Les Mages