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LA CARTOUCHE

Active
Siren850 587 734SNC25700 VALENTIGNEYCréée le 09 mai 2019
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA CARTOUCHE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 587 734. Elle est domiciliée 43 rue Etienne Oehmichen, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par RACHEL BROSSARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA CARTOUCHE

Dénomination
LA CARTOUCHE
SIREN
850 587 734
SIRET (siège)
850 587 734 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25850587734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 587 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
09 mai 2019
Siège social
43 RUE ETIENNE OEHMICHEN, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA CARTOUCHE

lacartouche.fr

Objet social de LA CARTOUCHE

Débit de tabac, articles fumeurs, cigarettes électroniques, presse, transfert d'argent, maroquinerie, confiserie, compte nickel, cadeaux, souvenirs, cartes grises, articles parfumerie, vente de boissons alcoolisées ou non a emporter, salon de thé, PMU loto, tickets de grattage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA CARTOUCHE

RB

RACHEL BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

MG

MARTINE GILET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

Établissements de LA CARTOUCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    850 587 734 00029 · ouvert le 16 mai 2019 · NAF 4726Z

  • 25260 MONTENOISFermé

    850 587 734 00011 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA CARTOUCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CARTOUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA CARTOUCHE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 03 décembre 2024. Plan arrêté le 19 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CARTOUCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2019-06-20 · Début d'activité : 2019-05-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-05-09

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur LA CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de LA CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de LA CARTOUCHE est 850 587 734. Le SIRET de son siège social est 850 587 734 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25850587734.

Qui dirige LA CARTOUCHE ?

LA CARTOUCHE est dirigée par RACHEL BROSSARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CARTOUCHE ?

Le siège social de LA CARTOUCHE est situé 43 rue Etienne Oehmichen, 25700 Valentigney.

LA CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

LA CARTOUCHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 19 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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