LA CASSOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA CASSOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 616 849. Elle est domiciliée 827 Rte de Carces, 83570 Cotignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. VINCENT PRAVAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CASSOLE
INSEE- Dénomination
- LA CASSOLE
- SIREN
- 420 616 849
- SIRET (siège)
- 420 616 849 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR63420616849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 616 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1998
- Siège social
- 827 RTE DE CARCES, 83570, COTIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA CASSOLE
acquisition et jouissance de tous ses biens immobiliers bâtis ou non bâtis affectés a tous usages d'habitation - industriels ou commerciaux -appartenant à la société
Finances de LA CASSOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CASSOLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2013
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA CASSOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83570 COTIGNACSiègeActif
420 616 849 00022 · ouvert le 24 octobre 1998 · NAF 6820A
- 83570 COTIGNACFermé
420 616 849 00014 · ouvert le 24 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA CASSOLE
INPIComptes annuels de LA CASSOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CASSOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CASSOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CASSOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA CASSOLE. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-22.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CASSOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CASSOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PRAVAZ Vincent, Daniel, Denis Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PRAVAZ Catherine, Nicole, Raymonde né(e) REVEL
- création
Date d'effet : 27 octobre 1998
Questions fréquentes sur LA CASSOLE
Quel est le numéro SIREN de LA CASSOLE ?
Le numéro SIREN de LA CASSOLE est 420 616 849. Le SIRET de son siège social est 420 616 849 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420616849.
Qui dirige LA CASSOLE ?
LA CASSOLE est dirigée par VINCENT PRAVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CASSOLE ?
Le siège social de LA CASSOLE est situé 827 Rte de Carces, 83570 Cotignac.
LA CASSOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CASSOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CASSOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CASSOLE.
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