CheckersLiquidations

SCI LA FERME

Active
Siren417 515 756Société civile83170 BRIGNOLESCréée le 04 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA FERME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1998, identifiée par le SIREN 417 515 756. Son siège social est situé La Viguiere la Ferme, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEROME GAVOTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA FERME

Dénomination
SCI LA FERME
SIREN
417 515 756
SIRET (siège)
417 515 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54417515756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 515 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
84 609,2 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 1998
Siège social
LA VIGUIERE LA FERME, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA FERME

l'acquisition de tous biens immobiliers et parts de sociétés (sci ou scpi) par voie d'apport - d'achat - échange - ou autrement - l'administration et la gestion - par location ou autrement - de tous immeubles et biens immobiliers dans le cadre d'une gestion de patrimoine familial - la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales - la gestion de titres - droits sociaux et valeurs mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social de la société code ape/701d

Finances de SCI LA FERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FERME

CA

COSETTE ANGAMA-LATCHOUMY

Autre

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

JG

JEROME GAVOTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA FERME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    417 515 756 00019 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA FERME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA FERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1998

Questions fréquentes sur SCI LA FERME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERME ?

Le numéro SIREN de SCI LA FERME est 417 515 756. Le SIRET de son siège social est 417 515 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54417515756.

Qui dirige SCI LA FERME ?

SCI LA FERME est dirigée par JEROME GAVOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FERME ?

Le siège social de SCI LA FERME est situé La Viguiere la Ferme, 83170 Brignoles.

SCI LA FERME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERME.

Entreprises similaires

Même activité à Brignoles

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Brignoles

Entreprises du même secteur à Brignoles

Entreprises à Brignoles

Toutes les entreprises à Brignoles