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SCI LE ROUCASSET

Active
Siren324 046 531SCI83170 BRIGNOLESCréée le 22 mars 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUCASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 046 531. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cabasse Chateau Margilliere, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par IMMAT C en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROUCASSET

Dénomination
SCI LE ROUCASSET
SIREN
324 046 531
SIRET (siège)
324 046 531 00020
N° TVA intracommunautaire
FR76324046531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 046 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mars 1982
Siège social
RTE DE CABASSE CHATEAU MARGILLIERE, 83170, BRIGNOLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUCASSET

La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et notamment à Tavernes Quartier le Roucasset, comme de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LE ROUCASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUCASSET

I

IMMAT C

Associé indéfiniment responsable

M

MAT PAT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025

Anciens dirigeants (1)

PC

Patrick Raymond CATERNET

Gérant associé · de janvier 2010 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROUCASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    324 046 531 00020 · ouvert le 22 mars 1982 · NAF 4110D

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    324 046 531 00012 · ouvert le 11 mars 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE ROUCASSET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE ROUCASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUCASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUCASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUCASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROUCASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUCASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUCASSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAT PAT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : CATERNET Patrick Raymond

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1982

Questions fréquentes sur SCI LE ROUCASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUCASSET ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUCASSET est 324 046 531. Le SIRET de son siège social est 324 046 531 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76324046531.

Qui dirige SCI LE ROUCASSET ?

SCI LE ROUCASSET est dirigée par IMMAT C, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUCASSET ?

Le siège social de SCI LE ROUCASSET est situé Rte de Cabasse Chateau Margilliere, 83170 Brignoles.

SCI LE ROUCASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUCASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUCASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUCASSET.

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