LA CHAMOISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,8 k€
- Effectif
- Non publié
LA CHAMOISERIE est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 403 285 802. Elle est domiciliée 74 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE MOUGIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA CHAMOISERIE
INSEE- Dénomination
- LA CHAMOISERIE
- SIREN
- 403 285 802
- SIRET (siège)
- 403 285 802 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403285802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 285 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 843,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 74 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAMOISERIE
Se reporter aux statuts.
Finances de LA CHAMOISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAMOISERIE
INSEEÉtablissements de LA CHAMOISERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif
403 285 802 00019 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAMOISERIE
INPIComptes annuels de LA CHAMOISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAMOISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CHAMOISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAMOISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAMOISERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAMOISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CHAMOISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur LA CHAMOISERIE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAMOISERIE ?
Le numéro SIREN de LA CHAMOISERIE est 403 285 802. Le SIRET de son siège social est 403 285 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403285802.
Qui dirige LA CHAMOISERIE ?
LA CHAMOISERIE est dirigée par PATRICE MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAMOISERIE ?
Le siège social de LA CHAMOISERIE est situé 74 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains.
LA CHAMOISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAMOISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAMOISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAMOISERIE.
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