LA CHAPELIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA CHAPELIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 875 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 329 Rte de la Bresse, 38110 La Batie-Montgascon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGETTE LANFRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CHAPELIERE
INSEE- Dénomination
- LA CHAPELIERE
- SIREN
- 493 875 421
- SIRET (siège)
- 493 875 421 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66493875421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 875 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 329 RTE DE LA BRESSE, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CHAPELIERE
Location, acquisition, gestion, transformation de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA CHAPELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CHAPELIERE
INSEEÉtablissements de LA CHAPELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
493 875 421 00015 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CHAPELIERE
INPIConformité de LA CHAPELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELIERE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1992 · N° 90-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CHAPELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA CHAPELIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur LA CHAPELIERE
Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELIERE ?
Le numéro SIREN de LA CHAPELIERE est 493 875 421. Le SIRET de son siège social est 493 875 421 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493875421.
Qui dirige LA CHAPELIERE ?
LA CHAPELIERE est dirigée par GEORGETTE LANFRAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CHAPELIERE ?
Le siège social de LA CHAPELIERE est situé 329 Rte de la Bresse, 38110 La Batie-Montgascon.
LA CHAPELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CHAPELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CHAPELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à La Batie-Montgascon
- SCI BATIE BRESSAN38110 La Batie-Montgascon
- SCI DE LA PLAINE38110 La Batie-Montgascon
- LA SOULIWANNE38110 La Batie-Montgascon
- CER38110 La Batie-Montgascon
- MEGAVI38110 La Bâtie-Montgascon
- PHILAE38110 La Batie-Montgascon
- KALINSO38110 La Batie-Montgascon
- ZIBEROCI38110 La Batie-Montgascon
- SCI DE DAVIERE38110 La Batie-Montgascon
- SCI L ATELIER38110 La Batie-Montgascon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Batie-Montgascon
Entreprises du même secteur à La Batie-Montgascon
Entreprises à La Batie-Montgascon
Toutes les entreprises à La Batie-Montgascon
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
