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LA CHAPELLE

Active
Siren833 540 297Société civile44000 NANTESCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 540 297, LA CHAPELLE est une société civile créée le 23 novembre 2017. Elle est domiciliée 32 rue Scribe, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEROME Guilbert exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA CHAPELLE

Dénomination
LA CHAPELLE
SIREN
833 540 297
SIRET (siège)
833 540 297 00029
N° TVA intracommunautaire
FR91833540297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 540 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
32 RUE SCRIBE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA CHAPELLE

La construction d'un ou plusieurs immeubles, de toutes annexes et dépendances, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement ; l'acquisition de terrains en vue d'y édifier des constructions ou l'acquisition d'immeubles déjà bâtis en vue de démolir les bâtiments existants et d'en édifier d'autres.

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Finances de LA CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA CHAPELLE

JG

JEROME Guilbert

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

G

G valeurs immobilières

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de LA CHAPELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    833 540 297 00029 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    833 540 297 00011 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA CHAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de LA CHAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur LA CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de LA CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de LA CHAPELLE est 833 540 297. Le SIRET de son siège social est 833 540 297 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91833540297.

Qui dirige LA CHAPELLE ?

LA CHAPELLE est dirigée par JEROME Guilbert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA CHAPELLE ?

Le siège social de LA CHAPELLE est situé 32 rue Scribe, 44000 Nantes.

LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CHAPELLE.

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